Critère 1 : Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus.

1.1 • Souscrire à un dispositif de garantie financière

1.2 • Documentation détaillée sur la préparation à l’examen du permis de conduire

1.3 • Établir un règlement intérieur

1.4 • Indiquer le lieu et les conditions d’usage de la piste

1.5 • Établir un bilan annuel

1.6 • Proposer un rendez-vous post-permis

1.7 • Valoriser l’apprentissage AAC ou CS

1.8 • Disposer d’un site Internet

Critère 2 : L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations.

2.1 • Définir un programme détaillé pour chaque catégorie de formation

2.2 • Décrire le positionnement et le procédé d’évaluation ainsi que les modalités de la prise en compte du handicap

2.3 • Soumettre à chaque élève une proposition détaillée et chiffrée de la formation proposée

Critère 3 : L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en oeuvre.

3.1 • Définir les modalités d’organisation des formations théoriques et pratiques

3.2 • Organiser le suivi pédagogique des élèves

3.3 • Procéder à des évaluations en cours et en fin de formation

3.4 • Établir une procédure permettant de favoriser l’engagement des élèves, de prévenir les abandons

3.5 • Mettre en place des modalités de suivi dans le cas de formations financées en tout ou partie par une entreprise à destination de salarié(s)

Critère 4 : L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en oeuvre.

4.1 • Disposer de moyens pédagogiques en adéquation avec l’offre de formation

4.2 • Établir une liste à jour des enseignants

4.3 • Désigner un ou des référent(s) pédagogique(s)

4.4 • Nommer une ou des personne(s) chargée(s) des relations avec les élèves

4.5 • Désigner un ou plusieurs référent(s) handicap

Critère 5 : La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en oeuvre les prestations.

5.1 • Mettre en place la formation continue des enseignants

5.2 • Dans le cadre d’une prestation de service ou de la sous-traitance, mettre en place un suivi des formations continues de ces enseignants

5.3 • Faire accompagner l’élève par un enseignant de la conduite

Critère 6 : L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel.

6.1 • Mettre en place une veille sur les évolutions réglementaires liées au code de la route et diffusion auprès du personnel

6.2 • Mettre en place une veille sur les évolutions des compétences, des métiers dans le secteur de l’éducation routière et diffusion auprès du personnel

6.3 • Mettre en place une veille sur les évolutions pédagogiques et technologiques applicables dans le champ des écoles de conduite et des associations et diffusion auprès du personnel

6.4 • Si l’école de conduite ou l’association fait appel à un sous-traitant, décrire les modalités mises en place lui permettant de s’assurer du respect de la conformité au présent référentiel

Critère 7 : Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.

7.1 • Utiliser en priorité un site Internet pour mesurer la satisfaction des élèves

7.2 • Mettre en place des modalités de recueil des appréciations des financeurs et de l’équipe pédagogique

7.3 • Exploiter les avis certifiés par un organisme tiers indépendant, recueillis de manière électronique, des élèves ou à défaut le questionnaire de satisfaction et mettre en place un processus d’amélioration continue

7.4 • Décrire les modalités de traitement des réclamations de toutes les